Raccordement Haut-débit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'objectif de la démarche initiée par le pays est de déterminer les moyens les plus pertinents pour assurer une couverture haut débit de l'ensemble du territoire du pays. La ou les solutions retenues devront notamment :

    - Être économiquement accessibles
    - Être évolutives du point de vue des progrès technologiques qui ne manqueront pas de se réaliser dans les années à venir
    - Être réalisables à court terme (horizon 2007) sur le territoire du pays (faisabilité effective)
    - Être pérennes du point de vue de leur portage institutionnel et technique
    - Être compétitives du point de vue du Service et des coûts pour les utilisateurs finaux

Compte tenu de la nature et de la technicité du problème, le pays a décidé de s'adjoindre les compétences d'un intervenant extérieur à même de l'assister dans cette réflexion, au travers d'une mission d'étude.

Il s'agit d'une étude visant à éclairer les élus quant aux choix de solutions à retenir pour le raccordement au haut débit. S'agissant d'un service pouvant être assimilé à un service (au) public, il convient de bien étudier les différentes facettes et implications d'un tel projet avant que de préconiser des solutions toutes faites.

Ajustement et validation de la démarche avec les élus du Pays (Objectifs - Processus - Cahier des charges).
Constitution :

    - D'un groupe de travail d'élus représentant les différentes entités du territoire (le même que pour les Espaces Publics Numériques)
    - D'un groupe de travail technique (chargé aussi des Espaces Publics Numériques) qui sera chargé de piloter le processus

Finalisation du cahier des charges de la mission du cabinet technique internet haut-débit, consultation de cabinets spécialisés compétents et choix d'un prestataire.

Engagement de la mission (phase d'enquête).

Partage de connaissances (phase 1) :

    - Connaissance de la situation du pays des Cévennes vis-à-vis du Haut débit :
          - Zones desservies et non desservies (aujourd'hui à et l'horizon 2006-2007)
          - Populations non desservies (nombre, localisation)

    - Connaissance des technologies en vigueur :
          - Technologies (wi-fi, wi-max, satellite, courants porteurs) et leur évolutivité
          - Types d'opérateurs et compétences requises
          - Conditions d'exploitation (économiques, juridiques)

    - Évaluation de la situation par rapport aux objectifs politiques

Définition d'orientations (phase 2) compte tenu de la connaissance de la situation et des technologies possibles, compte tenu des volontés politiques en présence :

    - Conception de propositions d'orientations (scénarios) permettant de répondre aux objectifs
    - Fourniture d'éléments d'évaluation pour les élus (niveau et délais de raccordement, évolutivité, exploitation, coûts)
    - Choix d'un scénario

Approfondissement du scénario retenu par les élus dans ses différentes composantes (phase 3) :

    - Étude de définition précise du scénario
    - Étude de faisabilité
    - Conditions de réalisation, de portage et de pérennité

Décisions du comité syndical en termes d'engagement pour la mise en oeuvre du raccordement haut-débit en priorité dans les espaces non desservis par France Télécom ou d'autres acteurs publics ou privés.

 

Lancement d'un marché de fourniture (phase 4) :

 

    - Marché public ouvert à toutes les technologies

    - Objectif de couverture en complément du projet en cours du conseil général du Gard pour la partie Gardoise

 

Lancement d'une délégation de service public pour l'exploitation du réseau (phase 5)

 

Ouverture au public après choix des prestataires et déploiement du réseau (phase 6)