Les SCOT doivent contribuer à réduire la consommation d'espace préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Élaboré par un ou plusieurs établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves.
Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont fixés dans l'article L.121-1 du code de l'urbanisme 3
Le SCOT comprend 4: un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et un document d'orientation et d'objectifs (DOO). Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme (PLU : ex-POS) et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.
L'élaboration du SCOT fait l'objet d'une large concertation. L'État, le département, la région et le public sont associés à son élaboration. Son approbation est soumis à une enquête publique qui a pour but d’informer la population et de recueillir son opinion ainsi que l'avis d’un commissaire enquêteur indépendant.
Déterminent le choix du périmètre du SCOT : les groupements de communes, les agglomérations nouvelles, les pays, les parcs naturels, les plans de déplacement urbains, les schémas de développement commercial, les programmes locaux de l’habitat, les chartes intercommunales de développement et d’aménagement.
La Loi grenelle II a modifié l'article L.122-2 du Code de l'Urbanisme afin d'inciter progressivement à la généralisation des SCoT 9.
Ainsi, dans les conditions précisées au présent article, dans les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d'urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle.
Jusqu'au 31 décembre 2012, le premier alinéa s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants au sens du recensement général de la population.A compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016, il s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 15 000 habitants au sens du recensement général de la population.A compter du 1er janvier 2017, il s'applique dans toutes les communes.
Le Schéma de Cohérence Territoriale, dit SCOT, est un nouveau cadre pour planifier le développement des territoires.
Créé par la loi SRU du 13 décembre 2000 (Solidarité Renouvellement Urbain), le SCOT vise à mettre en cohérence des politiques jusqu'ici sectorielles telles que l'habitat, les déplacements, l'environnement, les équipements commerciaux, et par conséquent à rendre les politiques d'urbanisme plus claires et plus démocratiques.
C'est un document qui fixe pour 10 ans les orientations générales de l'organisation d'un territoire intercommunal, et qui comme tout document d'urbanisme doit respecter 3 principes:
Le SCOT s'efforce donc de tendre vers plus de cohérence, plus de concertation et un développement durable.
Le Pays des Cévennes regroupe 117 communes totalisant environ 150.000 habitants1 sur les départements du Gard et de la Lozère.
Le Pays comprend 13 E.P.C.I. et 2 communes non membres d'un EPCI :
Pour la partie gardoise du pays :
Pour la partie lozérienne du pays :
Les élus locaux du Pays des Cévennes, forts de leur volonté de se rassembler au sein d’un territoire de projet et de contribuer à la renaissance de leur territoire, ont élaborés dans la concertation un projet politique partagé, le Projet de développement du Pays des Cévennes.
Pour la mise en oeuvre de ce projet, un Syndicat Mixte a été créé pour en favoriser l'efficacité. Dans la continuité et la cohérence avec ce projet de développement, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, maître d'ouvrage, a décidé d'engager l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale. Le périmètre du SCOT, défini par l'arrêté préfectoral du 25 mars 2005, correspond au territoire du Pays.
Le SCOT du Pays des Cévennes a pour objectif de traduire de façon spatiale les orientations de développement définies par les élus des communes et intercommunalités du Pays et d'en faciliter la réalisation, en même temps que de donner aux élus du territoire des outils règlementaire au service de leurs projets.
Les grandes orientations politiques du SCOT seront celles issues du projet de Pays.
L'enjeu du SCOT est de dégager les orientations d'aménagement appropriées par les acteurs et populations du territoire et d'assurer leur cohérence sur chacun des thèmes identifiés dans les axes du projet de Pays :
Pour assister le maître d'ouvrage à élaborer le SCOT, le syndicat mixte a décidé d'engager unemission comprenant 2 dimensions :
Ces études seront conduites sur chacun des trois thèmes du projet de Pays qui regrouperont les différents domaines concernés par le SCOT au sens du code de l'urbanisme :
Le SCOT sera élaboré en deux étapes.
Première étape : processus de concertation
Les éléments relatifs à la connaissance de la situation et la détermination des orientations seront définis à l'échelle locale, puis mis en cohérence avec les grands principes de développement du Pays à l'échelle territoriale sur chacune des thématiques concernées par le SCOT.
Différents groupes de concertation seront mis en place pour cela.
Au niveau du territoire (Pays), la Commission Aménagement du Territoire aura en charge l'élaboration du SCOT. Des sous-commissions thématiques seront pour leur part chargées dans leur domaine de réaliser la synthèse des travaux réalisés à l'échelle locale.
Au niveau local, chaque collectivité pourra participer au processus et déterminera alors les modalités de concertation locales qui lui sont propres pour la production des éléments du diagnostic et la définition des grandes orientations sur les thématiques du SCOT.
La connaissance de la situation et la définition des orientations seront établies sur chacun des trois grands thèmes figurant au projet de développement du Pays des Cévennes :
Différents groupes thématiques ou sectoriels seront constitués et mobilisés pour la mise en oeuvre de ce processus. Les acteurs locaux pourront être associés aux différents groupes.
En parallèle à ces groupes, les partenaires et organismes institutionnels seront consultés et la population associée selon des modalités spécifiques à chacun des secteurs géographiques.
Deuxième étape : formalisation des documents et conduite de la procédure
À l'issue de la phase de processus ayant permis de dresser un état de la situation et de définir les orientations de secteur et du Pays, la procédure formelle d'élaboration du SCOT sera engagée afin d'établir, sur ces bases, les différents documents requis par le code de
l'urbanisme.
La conduite de cette procédure comprendra également les consultations et informations nécessaires, tant au niveau local qu'à l'échelle territoriale, auprès :
Calendrier prévisionnel
Élaboration concertée du contenu du projet de SCOT (18 mois)
Ils apprécient les incidences prévisibles de ces orientations sur l'environnement (6 mois).
Formalisation du projet de SCOT (12 mois).
Révisions de cet article : Mise à jour des données le Monday 07 November 2011