SPANC

À l’occasion de l’application des dispositions de la loi sur l’eau concernant l’assainissement non collectif (mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif : SPANC), différentes collectivités du Pays des Cévennes s’interrogent sur la possibilité et l’opportunité de mutualiser leurs moyens :

   - non seulement pour mettre en place ce service à l'échelle du territoire
   - mais aussi et surtout pour aller au-delà et aider les propriétaires à réhabiliter les dispositifs dont le fonctionnement ne serait pas
     suffisamment bon

En effet, à l'échelle du pays des Cévennes, ce sont près de 20.000 dispositifs d'assainissement non collectif (fosses septiques individuelles principalement) qui ont été recensés.

Si le législateur oblige (loi sur l'eau de 1992) à mettre en place un service de contrôle de ces installations (et aussi de celles qui sont construites dans le cadre de constructions nouvelles), les élus et responsables du pays ont fait (cf. charte de développement) de la protection de l'environnement et de la ressource en eau en particulier l'un des objectifs de leur projet de développement.

La ressource en eau est en effet très importante pour un territoire comme celui du pays des Cévennes, tant sur le plan de l'alimentation en eau potable des innombrables hameaux qui constituent autant de petites unités de vie autonome que sur le plan de la possibilité d'existence de multiples activités de loisir et touristiques qui nécessitent une qualité des eaux satisfaisante (baignade, pêche, sports nautiques de pleine nature).

Aussi les élus et responsables du pays souhaitent-ils aider les propriétaires à diagnostiquer le fonctionnement de leurs dispositifs et à les remettre en état pour ceux qui nécessitent de l'être. La législation en vigueur n'oblige les élus que sur le plan du contrôle.

Une telle réflexion implique à la fois d'évaluer la charge de travail à réaliser pour les actions de contrôle mais aussi pour ce qui concernerait les actions de remise en état. Ainsi des moyens financiers seraient à mobiliser dans ce sens. Une réflexion est en cours, de concert avec les partenaires institutionnels du pays (Département du Gard, Agence de l'eau RMC), qui intègre aussi les évolutions qui seront données au cadre réglementaire dans la future loi sur l'eau (en cours d'examen au parlement et au sénat).

Il est attendu de cette réflexion de savoir s'il est possible de mettre en place un service de contrôle mutualisé et d'autre part selon quels dispositifs et avec quelles ressources favoriser la rénovation progressive du parc de fosses septiques à l'échelle du pays.