Organisation

Historique

Un projet commun de développement

En 2004, 96 communes du Gard et de l’Ardèche se sont regroupées au sein du Pays des Cévennes. Depuis le 1er janvier 2020 et le retrait de la commune de Bouquet de la Communauté d’Alès Agglomération pour adhérer à la Communauté de Communes du Pays d’Uzès, le Pays des Cévennes rassemble 95 communes.

Le Pays des Cévennes est donc un territoire de 95 communes et 149 360 habitants, dans lequel sont incluses les 72 communes d’Alès Agglomération.
Cette entité complète les périmètres administratifs des départements, des communautés d’agglomération et des communes, dans le but d’élaborer un projet commun de développement.

Le Pays des Cévennes rassemble :

  • La Communauté d’Alès Agglomération
  • La Communauté de communes de Cèze Cévennes

Il est présidé depuis l’été 2020 par Christophe Rivenq, qui est aussi le président d’Alès Agglomération. Christophe Rivenq a succédé à Max Roustan président fondateur du Pays en 2004.

Les dates qui comptent

Février

1995

Loi Pasqua qui introduit la notion de pays, dans le cadre du développement territorial.

Janvier

2004

Création et mise en place du Syndicat mixte du Pays des Cévennes

Juin

2004

signature de la charte de Pays engageant un travail de fond sur les thématiques du tourisme, de l’aménagement du territoire et du haut-débit.

Juillet

2005

Signature d’un premier contrat de Pays avec l’État, la Région Languedoc-Roussillon et le Département du Gard, renouvelé en 2006 puis en 2007.

Novembre

2006

Inauguration de la 1ère Cyber-base (label français d’espace public numérique) du Pays des Cévennes.

Janvier

2007

Extension du Pays des Cévennes aux Communautés de communes de Vézénobres et Lédignan.

Mai

2011

Signature du premier Contrat Local de Santé entre le Pays des Cévennes et l’État.

Juillet

2020

Election de Christophe Rivenq, président d’Alès Agglomération, comme président du Pays des Cévennes.

Les 10 engagements du pays

Article 1

Les communautés intercommunales et les communes décident dans un esprit d’engagement librement consenti, de considération et de respect des aspirations et des choix d’avenir de chacun, de fonder un Pays des Cévennes sur les principes explicités aux articles ci-après.

Article 2

L’unité du Pays des Cévennes tient à la volonté de promouvoir un patrimoine commun propice à développer des modes de vie (vécu particulier des populations, habitat, activités, cadre de vie, environnement…) attractifs pour le futur.

Article 3

La diversité du Pays des Cévennes est marquée par un cadre géographique contrasté et par le respect d’un caractère d’autonomie, de liberté et de responsabilité.

Article 4

La finalité de la fondation du Pays des Cévennes est de poursuivre ou restaurer une vitalité et une prospérité nouvelles sur l’ensemble du territoire.
Le projet de Pays des Cévennes en définit les objectifs et les moyens. Il vise notamment à respecter les choix d’avenir de chacun notamment sur les plans du développement, de l’aménagement du territoire, de la préservation et la valorisation des patrimoines culturels et naturels.

Article 5

Le projet de fondation du Pays des Cévennes comprend deux volets principaux :

  • Un volet destiné à assurer l’unité et la promotion du Pays des Cévennes, de son patrimoine culturel, ses ressources et ses habitants
  • Un volet destiné à favoriser et soutenir les initiatives et les projets locaux spécifiques aux différents territoires et aux différentes populations qui l’habitent (projets de services, agricoles, d’artisanat, touristiques, d’activités économiques nouvelles…)

Article 6

La diversité et la vitalité du développement du Pays des Cévennes doivent être favorisées par :

  • Un dispositif partagé de soutien technique aux initiatives et projets locaux compatibles avec le projet de pays et l’intérêt commun
  • Un outil de portage et de financement des projets locaux définis sur des bases contractuelles (ex. : SEM)

Article 7

L’unité et la promotion du Pays des Cévennes portent sur la reconnaissance et la diffusion des valeurs essentielles traditionnelles de la culture cévenole et de leur actualité au travers de :

  • la promotion des hommes et des valeurs de travail, de savoir-faire et de compétences au travers d’un projet d’éducation et de formation cohérent avec les exigences des modes de vie du futur
  • la communication et la promotion de l’image et de l’attractivité du Pays des Cévennes

Article 8

Les collectivités parties prenantes de la Charte s’engagent à respecter les principes fondamentaux de celle-ci et à contribuer ainsi à l’unité, la cohérence et la vitalité du Pays des Cévennes.

Article 9

Le projet de Pays des Cévennes définit et actualise les règles et les moyens nécessaires pour assurer son unité dans le respect des différences et des initiatives locales.

Article 10

Un conseil de développement est constitué pour assurer une concertation permanente entre les acteurs et forces vives du Pays des Cévennes pour la réalisation de son projet.

Respect de tous et liberté de chacun
Fondement essentiel du Syndicat mixte du Pays des Cévennes, l’identité et l’autonomie des communes sont respectées grâce au principe de prise de compétences progressive. Lorsque le Pays prend une nouvelle compétence, chaque commune est libre d’y adhérer, ou d’en conserver la gestion propre temporairement ou définitivement.