Compétences

SCoT du Pays des Cévennes 2013

un SCoT, c'est quoi ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.

L’esprit du SCoT du Pays des Cévennes

Le SCoT du Pays des Cévennes a été approuvé par délibération n°2013/12/02 du Comité Syndical en date du 30 décembre 2013.

Élaboré à partir des souhaits et aspirations de chaque entité membre du Pays, le SCoT a vocation à fournir aux élus un cadre juridique pour traduire de façon opérationnelle le projet d’aménagement et de développement durable du territoire du Pays des Cévennes à l’horizon 2030.Il s’agit de favoriser une vision partagée de l’avenir ainsi qu’une cohérence en matière d’actions publiques d’aménagement du territoire, mais également, de créer les conditions favorables à l’innovation territoriale en Cévennes.Dans cette perspective, le SCoT du Pays des Cévennes privilégie une logique d’accompagnement des volontés et des initiatives locales (« guide pour aider à faire »), plutôt qu’une logique de planification restrictive (« contraintes »).Les principaux objectifs du SCoT du Pays des Cévennes sont ainsi de :
  • Constituer un outil au service du développement différencié des communes dans une cohérence d’ensemble,
  • Favoriser la mutualisation de ressources et compétences aux échelles pertinentes,
  • Permettre l’expérimentation de nouvelles pistes de développement.

Délibération du Comité Syndical​

n°20131202_30122013 du 30 décembre 2013
Approbation SCoT Pays des Cévennes

Le périmètre du SCoT​

Le Pays Cévennes réunit 120 communes pour 157 946 habitants.

Les documents constitutifs du SCoT du Pays des Cévennes

Le Rapport de Présentation

Le rapport de présentation apporte les éléments d’information et d’explication qui ont servi à l’élaboration du projet SCoT du Pays des Cévennes. Il est décomposé en quatre parties :

  • Une introduction qui précise le territoire et le rôle du SCoT. Elle présente aussi, comme le demande la loi, la justification des choix retenus, une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années, l’articulation du SCoT avec les autres normes et documents, qui doivent le respecter ou que lui-même doit respecter, le dispositif de suivi et d’évaluation choisi pour s’assurer de l’avancement du projet, et un résumé non-technique de ces éléments.
  • Le diagnostic prospectif qui explicite les dynamiques d’évolution du territoire et établit les besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services, au regard des prévisions économiques et démographiques.
  • L’état initial de l’environnement qui décrit les dynamiques d’évolution de l’espace et des milieux, montre comment les habitudes de vie, le modèle de développement et d’aménagement choisi, peuvent avoir des incidences prévisibles.
  • L’évaluation environnementale qui apprécie les impacts du projet sur l’environnement, évalue les mesures compensatoires prévues.

Rapport de Présentation

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Cévennes, rapport de présentation

Atlas cartographique
du Rapport de Présentation

Diagnostic commercial, document d’orientation et d’aménagement commercial

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), nourri par les grands constats du diagnostic prospectif et de l’état initial de l’environnement, traduit les choix politiques.

Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, de transports et de déplacements, d’implantations commerciales, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation de ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

De manière synthétique, le PADD se décline selon les 6 chapitres suivants :

  • Faire revivre les Cévennes :
    • Maintenir la dynamique de croissance
    • Favoriser le développement des activités économiques
    • Conforter et renforcer le tissu commercial
    • Valoriser les talents et les richesses humaines
    • Préserver la qualité du lien social
  • Connecter le territoire :
    • Rendre performants les réseaux routiers et développer les transports collectifs
    • Revaloriser les transports ferrés
    • Conforter un territoire numérique
    • Assurer la proximité des soins
  • Orienter les dynamiques actuelles de re-développement :
    • Maîtriser la croissance du Sud et du piémont
    • Conforter les dynamiques socio-économiques du Nord et de la montagne
    • Renforcer le maillage entre l’agglomération d’Alès et les pôles de centralité
  • Développer l’attractivité :
    • Développer, diversifier et améliorer le parc de logement
    • Développer une offre touristique de qualité
    • Valoriser les richesses et les ressources de l’environnement cévenol
    • Soutenir les actions et politiques culturelles
  • Prendre notre part aux grands enjeux environnementaux :
    • Favoriser un usage maîtrisé et économe de l’espace
    • Préserver les espaces agricoles, pastoraux et forestiers
    • Préserver la biodiversité
    • Préserver la ressource en eau
    • Favoriser la production d’énergies renouvelables
    • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
    • Réduire la production de déchets et poursuivre leur valorisation
  • Développer la coopération territoriale :
    • Villes-Portes du patrimoine mondial de l’humanité – Unesco
    • Économie et formation
    • Équipements et infrastructures
    • Développement et promotion touristiques

PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Cévennes

Délibération du Comité Syndical

N°2012/06/01 du 16 juillet 2012

Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Cévennes

Le Document d’Orientations et d’Objectifs

Le Document d’Orientations et d’Objectifs décline les orientations qui contribueront à la réalisation des intentions de développement portées dans le PADD. Il détermine notamment les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de villes, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Pour traduire de façon opérationnelle les ambitions de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le SCoT du Pays Cévennes comprend des orientations précises dans son Document d’Orientations et d’Objectifs. Elles ont été choisies avec la volonté de renforcer la cohérence entre les différentes politiques publiques territoriales existantes, dans une logique de transversalité.

La formulation choisie pour le Document d’Orientations et d’Objectifs privilégie les recommandations et orientations aux prescriptions afin de faire du document un outil constructif et aidant pour la mise en œuvre des projets de territoire portés les collectivités.

De manière synthétique, le Document d’Orientations et d’Objectifs se décline selon les 4 chapitres suivants :

  • La structuration et l’organisation de l’espace :
    •  Compléter les équipements structurants de la ville centre
    • Conforter et développer le rôle des pôles de centralité
    • Structurer et qualifier l’offre commerciale
    • Assurer et répartir l’offre de logements
    • Organiser et structurer les transports, déplacements et réseaux numériques
    • Concevoir l’aménagement en respect du territoire
  • L’innovation, le développement et le rayonnement d’activités
    • créer de nouveaux espaces d’activités économiques
    • Conforter les filières historiques
    • Développer des filières nouvelles
    • Favoriser la reprise d’activités
  • Vers une urbanité durable appropriée
    • Qualifier l’aménagement et le développement urbain
    • Prendre appui sur des outils communs d’aménagement harmonieux de l’espace et d’urbanisme
  • Les stratégies de préservation et valorisation des ressources naturelles
    • Préserver en quantité et en qualité la ressource en eau
    • Préserver et développer la biodiversité
    • Valoriser les énergies renouvelables
    • Préserver et valoriser les patrimoines paysagers
    • Maîtriser les impacts de l’exploitation des ressources Naturelles locales
    • Réduire l’empreinte des déchets

Document d’Orientations et d’Objectifs

Document d’Orientations et d’Objectifs du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Cévennes

Délibération du Comité Syndical

N°2012/12b/01 du 19 décembre 2012

Débat sur le Document d’Orientations et d’Objectifs du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Cévennes

Le Document d’Aménagement Commercial

Les différentes phases d’investigations techniques, de concertation et de débat ont permis de fonder le projet de Document d’Aménagement Commercial (DAC), véritable instrument de planification territoriale commerciale. Le DAC est donc considéré comme le volet commercial du SCoT.

Le DAC est constitué de plusieurs pièces :

  • Un diagnostic qui dresse l’état des lieux de l’organisation commerciale du Pays Cévennes
  • Un Projet d’Aménagement Commercial Durable (PACD) qui traduit l’ambition commerciale du territoire
  • Un Document d’Orientations Commerciales (DOC) qui définit les ZACOM et les orientations commerciales dans et hors ZACOM

Objectifs du DAC

Le projet de DAC précise les orientations relatives à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces, afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire.

En cohérence avec les enjeux et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT du Pays Cévennes, le DAC a pour finalité de mettre en œuvre une politique commerciale capable de :

  • Favoriser le maintien du commerce existant et le développement du commerce dans les centres villes, les bourgs-centres et les communes rurales
  • Définir les conditions d’évolution du commerce dans les pôles de centralité secondaire
  • Définir les conditions d’évolution des zones commerciales situées au Sud du territoire
  • Définir des Zones d’Aménagement Commercial (ZACOM) existantes ou à créer.

Le diagnostic commercial du DAC

Le diagnostic commercial du DAC dresse un état des lieux de l’organisation et des dynamiques d’évolution des activités commerciales du Pays Cévennes.

Les principaux éléments qui en ressortent sont les suivants :

  • Une offre commerciale principalement polarisée sur la ville-centre alésienne
  • Les principales polarités commerciales réalisant plus de 30 M€ de chiffre d’affaires annuel sont : Alès, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Ambroix, Anduze et La Grand Combe-Les Salles du Gardon
  • Le taux d’évasion hors territoire du Pays Cévennes en 2011 est faible (12%), la part de l’évasion liée à la vente à distance est en progression
  • Dans les secteurs du commerce alimentaire, les parts de marché sont principalement détenues par les grandes surfaces
  • Le commerce non sédentaire occupe une place significative dans le territoire
  • La densité commerciale du territoire est supérieure à la moyenne régionale et nationale, le Pays Cévennes est quasi-autonome en termes d’activités commerciales.

En conclusion du diagnostic, l’ambition commerciale suivante est donnée pour le territoire :

  • Conforter le rayonnement commercial du Pays en concentrant l’offre spécialisée dans le cœur d’agglomération
  • Garantir l’autonomie des bassins de vie en alimentaire et non alimentaire courant
  • Assurer une couverture commerciale minimale au plus près des habitants.

Le Projet d’Aménagement Commercial Durable

Le Projet d’Aménagement Commercial Durable (PACD) traduit l’ambition commerciale du Pays Cévennes.

En réponse aux enjeux du territoire, il identifie les secteurs dont l’offre commerciale est à conforter, développer ou structurer, pour accompagner la croissance démographique et l’évolution souhaitée de l’aménagement du territoire pour le futur.

La stratégie commerciale du Pays Cévennes participe ainsi à la structuration d’une armature urbaine liée aux mobilités et au renforcement des pôles de centralité.

Elle contribue à faire du Pays Cévennes un territoire actif et à développer une offre commerciale qui réponde aux besoins modernes de la population tout en préservant les ressources et les qualités naturelles qui en font sa richesse.

Ainsi, ce projet se décline en trois parties :

  • Les orientations pour le développement des activités commerciales :
    • Conforter l’attractivité commerciale du centre-ville d’Alès et des centres bourgs
    • Développer le commerce non sédentaire
    • Développer le potentiel commercial des secteurs et familles de produits
  • Les caractéristiques des implantations commerciales du Pays Cévennes :
    • Renforcer le rôle commercial d’Alès
    • Renforcer le rôle des pôles commerciaux secondaires et de proximité du Pays Cévennes
    • Soutenir les pôles relais et locaux pour répondre aux besoins spécifiques
  • Les orientations d’aménagement pour la qualité de l’urbanisme commercial

Le Document d’Orientations Commerciales du DAC

En réponse aux enjeux soulevés dans le PACD du Pays Cévennes, le Document d’Orientations Commerciales (DOC) définit les orientations permettant de structurer et renforcer l’armature commerciale du territoire afin d’en pérenniser la quasi-autonomie commerciale. En cohérence avec l’armature urbaine définie dans le SCoT, les orientations du DAC structurent un maillage commercial adapté aux évolutions démographiques et socio-économiques. Les orientations déclinées visent aussi à préserver et développer des activités commerciales attractives pour conforter le rayonnement et l’attractivité du territoire du Pays Cévennes tout en favorisant un aménagement commercial qualitatif respectueux de l’environnement.

Les localisations préférentielles de commerce sont présentées dans une partie spécifique du DAC comprenant des indications cartographiques réalisées à l’échelle des communes concernées.

De manière synthétique, le Document d’Orientations et d’Objectifs se décline selon les 3 chapitres suivants :

  • Préambule
  • Déclinaison des orientations et prescriptions
    • Les orientations relatives au développement des activités commerciales
    • Les orientations pour les implantations commerciales
    • Les conditions de développement dans les localisations préférentielles
  • Document portant délimitation des ZACOM et centralités commerciales urbaines
    • Enjeux auxquels les ZACOM et centralités commerciales urbaines répondent
    • Identification des ZACOM et centralités commerciales urbaines sur le territoire (localisation géographique, les principes d’aménagement associés et le niveau de polarité)

Document d’Aménagement Commercial

Diagnostic

Document d’Aménagement Commercial
Atlas cartographique

Concertation publique janvier-mars 2013

Délibération du Comité Syndical

N°2012/12b/02 du 19 décembre 2012

Document d’Aménagement Commercial, Projet d’Aménagement Commercial Durable et Documents d’Orientations