Réunis en Comité Syndical le 20 octobre 2022, les élus du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes ont voté à l’unanimité le lancement de la procédure de révision du SCoT.
La révision du SCoT du Pays des Cévennes approuvé le 30 décembre 2013 est rendue nécessaire en raison notamment :
n°253003370-20221020 du 20 octobre 2022
Prescription de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Cévennes – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
Chaque phase de la révision du SCoT se fera en concertation avec l’ensemble des élus locaux, des personnes publiques associées, des partenaires et des habitants afin d’aboutir à un projet partagé par tous et répondant aux besoins du territoire pour les 25 prochaines années.
Les modalités de concertation suivante ont été définies :
Concertation relative à la révision du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays des Cévennes
Diagnostic
Diagnostic et état initial de l'environnement (état des lieux)
Projet d'aménagement stratégique (PAS)
Projet politique avec les grandes orientations pour 20 ans.
Document d'orientation et d'objectifs (DOO)
Mise en oeuvre des orientations du PAS, document opposable
Arrêt du SCoT
Consultation des personnes publiques associées(PPA), enquête publique
Approbation du SCoT révisé par le Comité Syndical
Révision prescrite par délibération du Comité Syndical
(Article L143-17 du CU : Objectifs poursuivis et modalités de la concertation)
Notification aux Personnes Publiques Associées (PPA) + CDPENAF
(Articles L132-7 et L132-8 du CU)
Temps d'études
Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique
(Article L143-18 du CU)
Arrêt du projet de révision du SCOT par délibération du Comité Syndical
Projet soumis pour avis aux PPA
(Article L143-20 du CU)
Enquête publique
(Article L143-22 du CU)
Approbation du SCOT révisé par délibération du Comité Syndical