Compétences
Révision du SCoT
Réunis en Comité Syndical le 20 octobre 2022, les élus du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes ont voté à l’unanimité le lancement de la procédure de révision du SCoT.
Pourquoi réviser le SCoT du Pays des Cévennes ?
La révision du SCoT du Pays des Cévennes approuvé le 30 décembre 2013 est rendue nécessaire en raison notamment :
- de l’évolution du socle législatif et réglementaire (loi ALUR, loi NOTRe, loi ELAN, loi Climat et Résilience) ;
- de l’évolution des besoins et des projets sur le territoire ;
- de l’évolution du périmètre du Pays des Cévennes qui rassemble depuis l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard, la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération et la Communauté de Communes Cèze Cévennes regroupant 95 communes ;
- de la promulgation de la loi Climat et Résilience en août 2021 qui prévoit la définition d’objectifs territorialisés de limitation de l’artificialisation des sols au sein des SCoT avant le 22 août 2026 sous peine de suspendre, jusqu’à l’entrée en vigueur du schéma révisé, les ouvertures à l’urbanisation des secteurs définis à l’article L142-4 du Code de l’Urbanisme.
Délibération du Comité Syndical
n°253003370-20221020 du 20 octobre 2022
Prescription de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Cévennes – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
Les objectifs de la révision du SCoT du Pays des Cévennes
- Mettre en conformité le SCOT avec le droit en vigueur et les nouveaux documents de portée régionale (SRADDET, SDAGE, SAGE,…) ;
- Prendre en compte l’actuel périmètre du Pays des Cévennes à 95 communes comprenant les 72 communes de la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération et les 23 communes de la Communauté de Communes Cèze Cévennes ;
- Définir un projet à l’horizon 2050 prenant en compte à la fois l’évolution du contexte réglementaire et territorial, dans un objectif de transition écologique et de réduction progressive de l’artificialisation des sols, ainsi que les spécificités propres du Pays qui en font son image et sa dynamique ;
- Promouvoir un équilibre territorial cohérent prenant en considération les caractéristiques des différents bassins de vie composant le Pays ;
- Privilégier la densification et la mutation des espaces déjà urbanisés et le renforcement des centralités ;
- Identifier les secteurs à enjeux à mobiliser pour le développement de l’habitat et de l’activité économique ;
- Renforcer la politique de régénération des sols, de désimperméabilisation et de renaturation en particulier dans la ville centre et les pôles de centralité ;
- Rééquilibrer et développer l’offre en logements pour qu’elle soit accessible, diversifiée et adaptée aux besoins des ménages ;
- Permettre le développement endogène et exogène des activités économiques, touristiques et des équipements et services sur le territoire spécifique du Pays des Cévennes ;
- Poursuivre la politique de réindustrialisation du Pays des Cévennes ;
- Renforcer la politique agricole en préservant et en développant l’activité agricole respectueuse des sols, de l’environnement, des agriculteurs, et tenant compte des besoins alimentaires ;
- Faire de la ressource forestière une opportunité de développement durable ;
Promouvoir les mobilités alternatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; - Adapter le territoire au changement climatique ;
- Préserver la ressource en eau de façon qualitative et quantitative (adéquation ressource/besoins) ;
- Maintenir la biodiversité et les équilibres naturels et paysagers du territoire ;
- Renforcer la prise en compte des problématiques liées aux risques naturels ;
- Poursuivre le développement des énergies renouvelables (notamment le photovoltaïque et l’hydrogène vert).
La concertation
Chaque phase de la révision du SCoT se fera en concertation avec l’ensemble des élus locaux, des personnes publiques associées, des partenaires et des habitants afin d’aboutir à un projet partagé par tous et répondant aux besoins du territoire pour les 25 prochaines années.
Les modalités de concertation suivante ont été définies :
- La mise à disposition de registres de concertation pour permettre au public de consigner ses observations jusqu’à l’arrêt du projet de révision du SCoT. Ces registres sont disponibles aux sièges :
– de la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération, Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet 30105 ALÈS Cedex ;
– de la Communauté de Communes De Cèze Cévennes, 120 Route d’Uzès Prolongée, 30500 SAINT-AMBROIX ;
– du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, Maison de l’Eau 30500 ALLÈGRE-LES-FUMADES. - La mise à disposition d’une adresse mail spécifique : scot@payscevennes.fr
- La diffusion d’informations au public à travers différents supports d’information de types lettres d’information, articles dans les bulletins locaux, communaux, intercommunaux, presse locale ;
- L’information via le site internet du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes ;
- L’information via les réseaux sociaux ;
- L’organisation de séminaires, d’ateliers de travail, de réunions publiques d’information au siège du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes ainsi que dans les différents EPCI ;
- La réalisation de panneaux d’expositions affichés au siège du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes ainsi que dans les différents EPCI.
Avis au public
Concertation relative à la révision du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays des Cévennes